Le Parlement européen s’engage contre l’obsolescence programmée

L’Europe s’engage à favoriser la réparation de nos objets électroniques. © MikroLogika CC-by-SA 3.0

L’Europe fait un pas contre l’obsolescence programmée. Au moins symbolique, avec le vote ce mardi 4 juillet par le Parlement d’un rapport destiné à « rendre les biens durables et plus facilement réparables ». A l’initiative de l’eurodéputé Vert Pascal Durand, l’étude commandée par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs intitulée Durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises est un signal envoyé à la Commission pour l’adoption de nouvelles mesures contre l’obsolescence programmée.

Malgré le très faible nombre d’eurodéputés présents lors de cette séance plénière (une trentaine sur 750, d’où le coup de grisou du président de la Commission Jean-Claude Juncker), quelques pistes pour lutter contre l’obsolescence programmée (par les constructeurs de smartphones notamment) sont désormais sur le tapis.

Le rapport prévoit notamment de fixer des « critères de résistance minimum » pour éviter la vente de produits dont le cycle de vie est trop court. Il incite la Commission à « promouvoir la réparation et la vente de seconde main et à mettre en place des formations à la réparation » et recommande l’usage de pièces détachées, en incitant à interdire la fixation au produit de ses pièces les plus essentielles (comme les batteries ou les ampoules de type LEDs) pour favoriser leur réparation. Il veut rendre disponibles les pièces de rechange indispensables au fonctionnement du produit.

Le texte encourage les Etats membres à développer l’économie collaborative et l’économie circulaire, ainsi que « la location, l’échange et l’emprunt d’objets ». En mettant en avant les bénéfices pour le consommateur et pour l’économie qui viendraient contrebalancer certaines logiques industrielles, ce sont des milliers d’emplois non délocalisables qui pourraient être créés au sein de l’Union européenne, en privilégiant la réparation et les circuits courts. Sans oublier l’impact écologique lourd des tonnes de déchets électroniques.

Ce vote du Parlement européen marque-t-il la fin de certaines aberrations technologiques ? Il contribue au moins à entrer dans l’ère du refaire. En France, si l’obsolescence programmée est un délit passible de deux ans de prison depuis 2015, l’application de la loi laisse encore à désirer.

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