Equipement de Protection Individuelle ou Visière Anti-Projection : l’étude de FabriCommuns pour éclairer les makers
Face à la crise, l’ensemble des makers, ainsi que les couturières et couturiers, ont produit un travail dont le niveau de conscience et de qualité sont habituellement l’apanage des industries les plus performantes. De nombreux design ont été produits, confrontés, améliorés. Les précautions prises (nettoyage, notices, protocoles de livraison) ont révélé un travail extrêmement consciencieux. Les retours d’expérience ont su être pris en compte et les astuces de fabrication ont été partagées en très grand nombre. C’est cette organisation autonome, admirable et salvatrice, que la plateforme FabriCommuns veut accompagner, pour l’aider à dépasser la fin de la crise et se pérenniser.
Récemment, FabriCommuns a proposé, en collaboration avec plusieurs collectifs de makers, des pistes de réflexions et des suggestions pour les makers / réalisateurs de visières.
Aujourd’hui, avec les prescriptions et les dernières informations légales sur la mise sur le marché de visières de type “EPI” (Équipement de Protection Individuelle) (circulaire de la norme EN-166 du 23 avril 2020) et suite à l’adaptation de la procédure d’évaluation de la conformité des visières de protection dans le cadre de la lutte contre le Covid 19, les makers se questionnent car ils semblent encourir plusieurs risques : une requalification en concurrence déloyale quand bien même leur réalisation fait l’objet d’un don ou d’une vente à prix coûtant ; une requalification en travail déguisé quand bien même le produit fabriqué est réalisé par des bénévoles ; un risque pénal quant à la destination du produit fabriqué non certifié par la norme technique correspondante.
La notion de “mise sur le marché” est susceptible de constituer un flou juridique pour les makers. Applicable en cas de vente, elle est également discutée en cas de simple mise à disposition, ce qui pourrait remettre en question l’ensemble de la production assurée aujourd’hui par les makers, pourtant toujours nécessaires aux travailleurs en première ligne (dont les personnels soignants).
La note publiée par FabriCommuns tente d’apporter des informations et des points de compréhension sur les questions qui se posent aux makers du point de vue juridique. Elle propose également une base de réflexion collective pour fournir du matériel de manière éclairée, consciente des enjeux juridiques. Cette étude est largement documentée et détaillée pour que les makers puissent se saisir des informations apportées. Les questions traitées balayent à la fois les exigences de la norme EPI, tant sur la résistance, la non-dangerosité et la qualité optique de la fabrication de visières de protection. De plus, un ensemble de suggestions de matériaux, de modèles et de processus de fabrication sont déclinés, en mettant en lumière les avantages et inconvénients de chacun.
Enfin, ayant les informations à date, FabriCommuns indique les deux pistes envisageables pour ceux qui réalisent des visières (visières anti-projection ou visières EPI), en attendant d’autres moyens reposants sur des propositions qui sont en cours de développement.
Retrouvez l’étude de FabriCommuns.