Les propriétaires de tracteurs ont-ils le droit de réparer leurs machines ? Aux Etats-Unis, la réponse est toujours non. © Warren Brown CC by 2.0
Aux Etats-Unis, l’industrie hi-tech et les fabricants de machines agricoles affrontent les associations de consommateurs et de défense des libertés numériques autour d’un projet de loi sur le droit à la réparation.
Aux Etats-Unis, le droit à la réparation est en route… mais le chemin est sinueux. Huit Etats envisagent de voter une loi consacrant le « droit à la réparation » qui imposerait aux entreprises hi-tech et aux fabricants de machines agricoles de donner accès aux informations, manuels, outils de diagnostics, pièces détachées et mises à jour essentielles aux réparateurs indépendants et aux propriétaires de machines – alors qu’aujourd’hui, ces données sont réservées à des fournisseurs agréés. La loi est en discussion dans l’Illinois, au Kansas, au Minnesota, dans l’Etat de New York, au Massachusetts, au Tennessee, au Wyoming et au Nebraska, où le projet a été discuté le 9 mars, mais est actuellement au point mort.
Le droit à la réparation est sujet à débat depuis au moins 2015. Des organisations telles que l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Ifixit et Repair.org sont en pointe côté lobbying pour soutenir le projet de loi. Les propriétaires de machines aussi. Dans l’Etat agricole du Nebraska, les agriculteurs se battent pour le droit de réparer leur équipement, rapporte The Guardian. Comme Kyle Schwarting, 36 ans, qui a un problème avec son tracteur de 250 000$ (environ 233 000€) : toutes les dix minutes, une alarme sonne. Et ça fait presque un an qu’il la supporte… « L’équipement des fermes est désormais tellement hi-tech, écrit The Guardian, que la seule manière de faire taire ce message d’erreur est de brancher un outil de diagnostique spécifique – un ordinateur équipé d’un logiciel de dépannage qui se connecte à un port à l’intérieur du tracteur – pour identifier et résoudre le problème. Seuls les fabricants et vendeurs agréés sont autorisés à utiliser cet outil et ils facturent l’intervention des centaines de dollars.
Obsolescence programmée
Pour les entreprises de technologies et de matériel agricole comme Apple ou John Deere, cette loi réduirait leurs profits en provenance des réparateurs agréés. La sénatrice du Nebraska Lydia Brasch, qui soutient le projet de loi, signale que les lobbyistes d’Apple l’ont avertie qu’une telle mesure ferait du Nebraska « la Mecque des mauvais agents », c’est-à-dire que des « hackers » pourraient « s’installer au Nebraska », rapporte Ars Electronica. Les représentants de John Deere soutiennent que les fermiers ne possèdent pas leurs tracteurs, malgré les quelques centaines de milliers de dollars qu’ils ont déboursés pour les acheter, mais reçoivent plutôt une « licence d’exploitation des véhicules », relate The Guardian.
Rappelons qu’en France, l’obsolescence programmée est un délit depuis 2015 et qu’elle est passible de deux ans de prison et de 300 000€ d’amende. Le « droit à la réparation » en tant que tel n’existe pas.