Loi drones: ce qui change en 2016
Joyeux Noël les dronistes ! Les pilotes de drones ont trouvé sous le sapin deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre. Prenant effet le 1er janvier 2016, ces textes concoctés par la Direction générale de l’aviation civile (Dgac) en concertation avec les usagers sont censés simplifier les formalités administratives et éclairer la réglementation en vigueur pour les vols de drones civils.
Désormais, les arrêtés distinguent « deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite » : d’une part les drones de loisir ou de compétition relevant de l’aéromodélisme que l’on achète aux rayons jouet ou hi-tech et d’autre part, les machines utilisées à des fins professionnelles dites « activités particulières » du type relevés topographiques, observations ou encore surveillance aérienne.
En tout, une dizaine de points allègent les démarches administratives, en particulier pour les professionnels, notamment l’utilisation en intérieur qui ne sera plus soumise aux obligations de l’arrêté ou encore le remplacement de l’autorisation préfectorale pour les vols au-dessus des zones peuplées par une simple déclaration préalable.
L’une des grandes nouveautés est l’autorisation de filmer avec son drone, tant que les prises de vues ne sont pas exploitées à titre commercial et qu’elles n’empiètent pas sur la vie privée.
Selon la Dgac, l’évolution était devenue nécessaire, « les risques de chutes, de collision avec des personnes ou des véhicules, voire même la possibilité d’une utilisation à des fins terroristes, [étant] tout à fait réels ». Et pour cause : en 2012, année de mise en place de la réglementation initiale, on dénombrait 90 opérateurs déclarés. Aujourd’hui, ils sont environ 2 200. Sans compter l’explosion des ventes de drones de loisirs. De quoi causer nombre d’embouteillages et de casse-têtes réglementaires dans l’espace aérien.
Le détail des nouveautés de la réglementation 2015
L’arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes et l’arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien