L’imprimante 3D ne sera pas taxée
Il aura fait long feu, l’amendement socialiste déposé le 1er avril pour élargir la taxe à la copie privée aux imprimantes 3D. Les sénateurs ont rejeté l’amendement du sénateur PS Richard Yung qui suggérait « d’étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres en trois dimensions (imprimantes 3D, scanners 3D) » dans le cadre de la discussion du projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Le ministre de l’Economie, comme le co-rapporteur UMP du projet, avaient souligné, raconte NextInpact, à quel point il serait difficile de taxer des objets relevant par définition de la contrefaçon (dans le cas d’un scan 3D d’un objet de marque, ensuite imprimé en 3D). La taxe à la copie privée a d’abord été conçue pour compenser les copies de CD et autres supports numériques dans le cadre d’un usage privé, et permettre une rémunération des ayants-droit sur ces copies numériques.
Mais l’impression 3D reste dans le collimateur des politiques. Le ministre de l’Economie a évoqué la mise en place d’un « groupe de travail pour plancher sur le thème, en collaboration avec Bercy » afin de trouver des solutions pour éviter de pénaliser un secteur émergent. A suivre…