La fronde judiciaire des associations contre les géants de la tech

Le 27 décembre, une plainte pour obsolescence programmée a été déposée contre Apple. © CC-BY-SA 2.0

L’obsolescence programmée au tribunal ? Un bouquet d’actions en justice d’associations de défense des consommateurs vient en tout cas bousculer les grands fabricants de la tech. Epson, Apple, Samsung sont poursuivis pour tromperie ou pratiques commerciales trompeuses en France. L’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a déposé plainte en septembre contre les fabricants d’imprimante HP, Canon, Brother et Epson, et en décembre 2017 contre Apple, pour obsolescence programmée et tromperie. Elle a remporté un premier succès : pour la première fois en France, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre fin novembre, a-t-on appris fin 2017. Epson, leader japonais leader sur le marché français, est notamment accusé de désactiver les cartouches d’impression en obligeant les consommateurs à les remplacer alors même que l’encre n’est pas totalement épuisée.

De son côté, Apple avait reconnu en décembre, après des tests démontrant une dégradation des performances des versions antérieures à son nouvel iPhone, avoir ralenti volontairement les modèles 6, 6s, SE et 7. Un aveu qui avait fait du bruit et contraint la marque à la pomme à revenir sur ce faux pas quelques jours après. Dans un communiqué du 28 décembre, le géant américain assure n’avoir « jamais cherché – et ne chercher[a] jamais – à faire quoi que ce soit pour écourter intentionnellement la durée de vie d’un produit Apple ou pour altérer l’expérience utilisateur dans le but de contraindre le consommateur à renouveler son matériel ». Et Apple d’annoncer la réduction du prix du remplacement de la batterie…

La France est un des rares pays à pénaliser l’obsolescence programmée depuis l’adoption de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique. Elle la définit comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».

Mais l’activisme judiciaire des associations dépasse le cadre de l’obsolescence programmée : le 11 janvier, deux ONG, Sherpa et ActionAid Peuples Solidaires ont déposé une plainte contre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses et « violation des droits humains ». Leurs rapports d’enquêtes ont constaté « l’emploi d’enfants de moins de 16 ans, des horaires de travail abusifs, l’absence d’équipements appropriés aux risques encourus, des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».

Face à la multiplication des procédures d’ONG déterminées à lutter contre les pratiques des géants du Web et de la tech, ceux-ci préparent la riposte. C’est le cas d’Apple vis-à-vis de l’association altermondialiste Attac, qui dénonce depuis des mois les pratiques d’évasion fiscale de la multinationale. La firme porte plainte début janvier et demande au TGI « d’interdire à l’association de pénétrer à l’intérieur des magasins exploités par Apple, sur tout le territoire national, pendant une durée de trois ans, sous astreinte de 150.000€ par violation de l’interdiction ». Un combat de Goliath contre David…

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